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mercredi 28 octobre 2009
Par depense.publique le mercredi 28 octobre 2009, 12:59
Un article accablant sur le bilan de la décentralisation dans le Figaro d'aujourd'hui.
jeudi 6 août 2009
Par depense.publique le jeudi 6 août 2009, 12:20
Le conseil général de la Manche vient de revendre le manoir de Cantepie, aux Veys... bien moins cher qu'il ne l'avait acquis. Économies obligent, d'autres sites du département sont dans le collimateur.
Une « bonne affaire » ?
Depuis les années 1990, le conseil général de la Manche a investi entre 3 et 4 millions d'euros dans le Manoir de Cantepie, aux Veys, entre l'achat (avec néanmoins une participation du conseil régional, de l'Etat et de l'Europe) et les travaux de restauration et de rénovation. Dix ans après l'inauguration, le Département vient de céder ces 1 700 m2 de bâtiment et 16 000 m2 de terrain paysager, au prix de 1,2 million d'euros, soit pour deux fois et demi de moins que son prix de revient. De ce point de vue, pas vraiment une « bonne affaire »...
Un achat mitigé.
Inauguré en 1997 par le président du conseil général de l'époque, Pierre Aguiton, le manoir devait devenir une porte d'entrée du tourisme dans la Manche, car situé en bordure de la RN 13, à quelques kilomètres de Carentan. L'idée : offrir aux automobilistes une aire de repos avec station-service, espace culturel et touristique. Pourtant, à l'époque des voix s'étaient élevées en vain contre une dépense jugée inutile et inappropriée. Finalement, peu de touristes se sont arrêtés dans ce manoir, et l'aire de repos est vite apparue démesurée. L'office de tourisme et le restaurant ont fermé deux ans après l'inauguration.
Mission de service public.
Interrogé sur le dossier, le service communication du conseil général rappelle la mission de service public du Département : la conservation et la mise en valeur du patrimoine. « Ce très beau manoir du XVIe siècle serait tombé en ruine, sans ces travaux de réhabilitation. » Les travaux ont effectivement eu le mérite d'en faire un bâtiment inscrit à l'inventaire des Monuments historiques. Les façades, les toitures, les deux tours, les deux cheminées du XVIIe, les communs et un certain nombre de vestiges sont classés.
Le Département s'y retrouverait quand même.
Le prix de vente a été fixé par l'État, plus précisément les services du Domaine, puis confirmé par la Chambre départementale des notaires. « Le conseil général n'a pas vocation à faire de spéculation immobilière, à aller au-delà de l'estimation », précise le service de communication qui souligne l'économie que permettra la revente de la bâtisse : il n'y aura plus à payer les 70 000 € annuels pour l'entretien des 700 m2 de bureaux du Parc des marais, déménagés depuis au Pont-d'Ouve. Et puis dans un autre dossier, le conseil général s'est retrouvé dans la situation inverse : la maison éclusière du Rocreuil, à Agneaux, près de Saint-Lô, a été revendue plus cher (on évoque 300 000 €) qu'elle n'avait été achetée. Acquise en 1999, ses 17 800 m2 auraient pu abriter une « Maison de pays de la Vallée de la Vire », via une opération menée avec le syndicat mixte du Val de Vire. Mais depuis janvier 2009, elle était libre de toute occupation. Tout en engendrant des frais (assurance, taxe foncière, entretien...) de 5 500 € par an.
A qui le tour ?
Le conseil général cherche à réduire les coûts d'entretien de son patrimoine. Notamment ses sites touristiques tels que la maison natale de Millet, des fours à chaux de Régneville, la Maison du granit, celle de la Baie à Courtils et le fort du cap Lévi. S'il n'est pas question officiellement de mettre en vente ses propriétés, le département, comme le soulignait Patrice Pillet, vice-président en charge du tourisme, veut « jouer la carte du partenariat, sans galvauder ces sites ». Plusieurs réflexions sont en cours pour en confier la gestion à des collectivités ou des privés.
Source : Ouest-France, Nadine BOURSIER avec Nathalie LECORNU-BAERT.
jeudi 30 juillet 2009
Par depense.publique le jeudi 30 juillet 2009, 15:13
Dans notre précédent billet, nous avions évoqué succinctement les thèmes abordés par l'avant-projet de loi Marleix sur la réforme des collectivités.
L'APVF (association des petites villes de France) réagit à ce projet en publiant un communiqué sur son site.
A la lecture de ce texte, reproduit ci-dessous, on peut se demander (un peu naïvement) si l'APVF n'est pas là surtout pour défendre les intérêts des élus. Martin Malvy, Président de l'association, s'oppose à toute diminution du nombre de conseillers municipaux (alors que le statut de l'élu est rendu plus avantageux par l'avant-projet) et défend les financements croisés versés aux communes par les autres collectivités, au nom de la solidarité territoriale. Défense du nombre et des avantages des élus (fonction qui s'approche de plus en plus de la profession), défense du millefeuille administratif et des montages financiers coûteux par eux-mêmes et illisibles pour les citoyens, défense des moyens alloués aux collectivités... On parle de moyens, mais une question : quand est-ce qu'on parlera de résultats et non d'auto-promotion ?
Communiqué de l'APVF paru le 22 juillet 2009 :
PROJET DE LOI RELATIF AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES,
L’APVF AU GOUVERNEMENT : FAITES CONFIANCE AUX ELUS LOCAUX
L’Association des petites villes de France, que préside Martin MALVY, Ancien ministre, président du Conseil régional Midi-Pyrénées, a pris connaissance de l’avant-projet de loi relatif aux collectivités territoriales.
L’APVF porte une appréciation nuancée sur cet avant-projet de loi.
En laissant de côté la question des conseillers territoriaux qui n’entre pas directement dans le domaine des préoccupations directes de l’APVF mais dont la première place dans le titre 1 du texte de loi témoigne de l’importance primordiale que lui accorde le Gouvernement, l’APVF réaffirme son attachement à l’achèvement de la carte intercommunale, d’ici à fin 2011, à sa mise en cohérence et à sa nécessaire démocratisation selon les principes définis par le texte de loi.
Elle ne s’oppose pas à la création de « métropoles » dès lors que celles-ci seront définies à partir d’un critère démographique précis et qu’elles ne disposeront pas de la clause générale de compétence. Elle tient par contre à marquer sa différence et à faire part de son inquiétude sur plusieurs points mentionnés dans l’avant–projet de loi qui témoignent à ses yeux d’une volonté manifeste de recentralisation et d’une grande méfiance vis-à-vis des élus locaux et de l’institution communale.
C’est tout particulièrement le cas pour ce qui concerne :
L’APVF appelle le Gouvernement à lever les ambiguïtés qui demeurent dans le texte quant à l’avenir de l’institution communale et au rôle de l’Etat dont la réforme ne fait à ce jour l’objet d’aucune disposition. Elle interviendra de manière constructive dans la discussion à venir sur le texte de loi en formulant des propositions d’amendement allant dans le sens d’une avancée effective de la décentralisation. Elle s’opposera en retour à tout ce qui s’apparentera à une volonté de recentralisation et à une diminution des moyens et des capacités d’action des collectivités locales.
mardi 21 juillet 2009
Par depense.publique le mardi 21 juillet 2009, 12:45
Le gouvernement présente un avant-projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales.
Il s'agit d'un document de travail, encore incomplet, que la Gazette des communes et le Courrier des maires ont pu se procurer et que vous pouvez télécharger dès à présent.
Le projet de loi abouti sera présenté en conseil des ministres en septembre, avec d'autres projets (loi-cadre, fiscalité des collectivités, répartition des compétences, élections).
L'avant-projet détaille plusieurs points qui donnent une idée de la réforme en cours de préparation :
vendredi 10 juillet 2009
Par depense.publique le vendredi 10 juillet 2009, 16:55
Lors d'un précédent billet, nous avions évoqué la possible création d'une agence d'émission d'emprunts pour le financement des collectivités locales. Un communiqué de presse de l'Association des Maires de France fait part des avancées du dossier :
Jacques Pélissard et Gérard Collomb ont été reçus le 30 juin 2009 à Matignon par le directeur de cabinet du Premier ministre et ses collaborateurs : ils leur ont présenté, au nom des associations d’élus signataires d’un courrier commun, le projet de création d’une entité publique de financement des collectivités locales qui présenterait les caractéristiques suivantes :
Une première réunion, en particulier avec l’Agence France Trésor, doit se tenir dans les prochains jours.
Elle aura notamment pour objet de réfléchir à la forme juridique de la future entité.
mardi 7 juillet 2009
Par depense.publique le mardi 7 juillet 2009, 17:18
Dans une interview à la Gazette des Communes, Jean-Pierre Balligand, député PS de l'Aisne et co-président de l'Institut de la décentralisation, défend l'idée d'une spécialisation des compétences des collectivités. Il insiste sur le fait que les divers niveaux de collectivités doivent cesser d'être en concurrence, et ce d'autant plus dans un contexte budgétaire difficile. Mais il rappelle surtout aux acteurs locaux que la réforme des collectivités doit être portée par les collectivités elles-mêmes, si celles-ci ne veulent pas que la réforme leur soit imposée de manière non concertée par l'État. C'est selon lui la seule façon de sauver des services publics essentiels : « Si on veut éviter la catastrophe, c'est-à-dire la fin de certains services publics, il faut que les collectivités bougent ».
mardi 26 mai 2009
Par depense.publique le mardi 26 mai 2009, 11:32
Selon le journal La Tribune de ce lundi 25 mai, les collectivités "planchent sur une agence publique de financement".
Avec la crise économique et financière, les collectivités locales françaises se sont parfois retrouvées piégées avec de la dette adossée à des actifs toxiques.
Des associations d'élus travailleraient donc à la création d'une agence d'émission d'emprunts.
Selon le journal, cette agence viendrait en partie concurrencer Dexia même si la banque franco-belge des collectivités publiques parait officiellement ne pas être hostile à une telle initiative.
mardi 19 mai 2009
Par depense.publique le mardi 19 mai 2009, 18:37
La création des conseillers territoriaux en débat
La réforme territoriale proposée par le comité Balladur fait l'objet d'une concertation entre les élus territoriaux et le gouvernement. Le 14 mai dernier, un nouveau point a été abordé : la création de conseillers territoriaux destinés à siéger à la fois dans les assemblées départementale et régionale. Ce projet, porté par l'UMP, suscite de vives oppositions du côté de l'Assemblée des Départements de France (ADF) et de l'Association des régions de France (ARF), présidées par la gauche. Le projet Balladur prévoit pour ce faire le remplacement des cantons par de nouvelles circonscriptions infradépartementales et un scrutin de liste majoritaire à deux tours, assorti d'une prime majoritaire.
" Une erreur de diagnostic ? "
Les représentants de l'ADF et de l'ARF ont à juste titre fait remarquer une contradiction dans le rapport remis par le Comité Balladur : " on ne peut pas demander une clarification des compétences et en même temps essayer de mutualiser. " Pour éviter de heurter les élus de front, Michèle Alliot-Marie a fait savoir que le gouvernement n'avait pas encore tranché et que ses services étudiaient une possibilité qui consisterait à instaurer un scrutin de liste en milieu urbain et un scrutin uninominal à deux tours en milieu rural. Cette option ne va pas sans poser difficultés pour représenter de manière équilibrée zones urbaines et zones rurales.
Un rapport de plus dans un tiroir ?
Les élus ont demandé au gouvernement de prendre le temps de réfléchir à cette réforme qui engage le pays. Le ministre de l'Intérieur a fait savoir que la réflexion se poursuivait. À un an des élections régionales, Gérard Larcher, Président du Sénat, incite également le gouvernement à passer au compromis.
Mais d'élections en élections, et de compromis en réflexions, le rapport du Comité Balladur risque bien de prendre la poussière, alors que la réforme des collectivités est urgente et nécessaire.
lundi 27 avril 2009
Par depense.publique le lundi 27 avril 2009, 21:45
Lors d'un précédent billet, nous parlions du choix de Laurent Fabius, président de la Communauté de l'Agglomération de Rouen, d'étendre la gestion de l'eau en régie directe. Ce choix avait retiré à Veolia la gestion de l'eau dans plusieurs communes de l'agglomération. Mais aujourd'hui, c'est une autre filiale rouennaise de Veolia qui fait parler d'elle: la TCAR (société de transports en commun de l'agglomération rouennaise).
Le site d'information Rue89 vient de lever un coin du voile sur des pratiques peu flatteuses, en dénonçant une ingérence politique dans la gestion des ressources humaines de l'entreprise. Revenons sur les faits: en janvier 2008, une salariée de VTNI (filiale de Veolia Environnement), résidant à Grand-Quevilly, écrit au maire adjoint de sa commune, qui n'est autre que Laurent Fabius, pour lui demander d'appuyer sa demande de mutation au sein de la TCAR, autre entreprise filiale de Veolia Environnement qui exploite le réseau Métrobus de Rouen pour le compte de la Communauté d'Agglomération (lire le document). Laurent Fabius écrit donc à Philippe Bonnat, directeur de la TCAR, pour attirer son attention sur ce cas:
"Je vous remercie de bien vouloir étudier sa candidature et de me tenir informé de la suite qui pourra être réservée à ma démarche." (lire le document)
Il reçoit une réponse courtoise mais ferme: les recrutements de la TCAR ne se font pas sur piston:
"Seuls les compétences et l'adéquation d'un profil par rapport aux postes à pourvoir est pris en considération afin de respecter l'équité nécessaire à la crédibilité du processus." (sic) (lire le document)
Hélas pour le directeur de la TCAR, on ne contrarie pas impunément Laurent Fabius... Contrairement aux démentis qu'il a apporté aux syndicats de la TCAR, le président de la Communauté de l'Agglomération de Rouen s'est plaint auprès du PDG de Veolia, Henri Proglio, que le grand public a découvert il y a deux ans dans le reportage de «Paris Match» consacré à la soirée présidentielle au Fouquet's... Pour preuve, la copie de sa lettre. Deux mois plus tard, en mai 2008, Philippe Bonnat est muté à Bordeaux... en tant que responsable technique du réseau de transport.
A Rouen, on ne refuse rien à Laurent Fabius. On se demande jusqu'où va le pouvoir des barons locaux sur les entreprises qui assurent des missions de service public, d'autant plus que Proglio, ami de Sarkozy qui vient de lui donner pour mission la promotion de la formation des jeunes en alternance dans les grandes entreprises, ne peut pas être suspecté d'être proche de Fabius...
vendredi 10 avril 2009
Par depense.publique le vendredi 10 avril 2009, 12:14
Les Echos ont publié une étude réalisée par le Forum pour la gestion des villes sur les taux de fiscalité 2009 votés par les départements, les régions et les 40 plus grandes villes de France. Les impôts locaux vont très fortement augmenter cette année.
Dans les grandes villes, les ménages devront subir une hausse des impôts locaux en moyenne de 5,1%. Sans compter les hausses votées par les départements (6,2% en moyenne) et les régions (hausse de 0,7% de l'impôt foncier). A Paris, l'impôt foncier augmente de... 47%.
Une intégration intercommunale qui ne diminue pas les impôts municipaux
Le transfert de compétences des communes aux intercommunalités aurait dû, logiquement, se traduire par une diminution des taxes versées aux communes. Mais l'effet pervers de la multiplication des niveaux de collectivités se vérifie une fois de plus.
De plus en plus d'agglomérations optent pour une fiscalité additionnelle en plus de la taxe professionnelle unique. Résultat : hausse conjointe des taux d'impôts locaux des communes et des intercommunalités à Grenoble et à Metz. Seule Toulouse a voté une baisse des taux équivalente à la hausse des taux votés par la communauté urbaine.
En période de crise, particulièrement difficile pour les ménages, n'est-ce pas le moment :
jeudi 5 mars 2009
Par depense.publique le jeudi 5 mars 2009, 16:37
Le Comité Balladur remet aujourd'hui son rapport Il est temps de décider. Parmi les propositions énoncées par le Comité, une meilleure définition des compétences des collectivités. Mais l'État est également visé par le rapport, qui préconise une suppression des services de l'État qui font doublon.
Les régions et les départements ne bénéficieraient plus de la compétence générale.
Il s'agit de simplifier le "millefeuille administratif" et de clarifier les compétences de chacun des échelons. Ainsi, la gestion de l'eau par exemple est partagée entre la commune, le département, la région et l'État. Pour y remédier le rapport propose de réserver la clause de compétence générale aux communes et aux métropoles (elles-mêmes proposées dans le rapport). Cela signifie que les départements et les régions ne pourraient plus intervenir dans tous les domaines qu'ils souhaitent en s'appuyant sur l'intérêt public. Ce serait la fin des financements "croisés", souvent source de complication et de nombreux gaspillages.
Cependant, le Comité ne se prononce pas sur les compétences exclusives attribuées aux départements et aux régions et fixe pour la révision générale des compétences "la fin de la présente législature" comme date butoir. Alors, la simplification du millefeuille, est-ce pour bientôt ?
vendredi 28 novembre 2008
Par depense.publique le vendredi 28 novembre 2008, 14:22
Le député Hervé Mariton est l'auteur d'un rapport rédigé en 2005 sur les finances locales. Il distingue trois causes de mauvaise gestion :
