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Tag - allotissement

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jeudi 16 avril 2009

SEDIF : suite... et fin ?

Par depense.publique le jeudi 16 avril 2009, 10:19 - Gestion de l'eau

sedif_cher-1.jpgSuite

Pour faire suite à notre billet du 25 mars dernier, voici le résultat du vote des élus délégués au Syndicat des Eaux d'Ile-de-France : la délégation du service public de l'eau va prendre la forme d'un contrat unique, pour une durée de 10 ans (durée préconisée par l'UFC-Que Choisir), à partir du 1e janvier 2011.

Cela signifie donc que la division du marché en plusieurs lots, qui avait été proposée par plusieurs élus, a été rejetée. Pour ses défenseurs, la division du marché aurait permis d'instaurer une concurrence véritable sur ce contrat détenu par le même délégataire depuis 1923.

... et fin ?

La Gazette des communes reprend les propos d'un élu local pour qui "il ne peut pas ne pas y avoir de contentieux" car le SEDIF ne pourra pas démontrer qu'il a mis en place les conditions d'une véritable concurrence. Pour cet élu, tout est plié : reconduction fin 2008 du mode actuel de gestion de l'eau (délégation de service public sous la forme de la régie intéressée), puis choix en avril 2009 du maintien d'un contrat unique. Alors demain, on peut s'attendre à ce que le candidat retenu soit à nouveau Véolia.

Alors que des associations de consommateurs comme l'UFC - Que Choisir dénoncent une surfacturation de l'eau en Ile-de-France de l'ordre de 90 millions d'euros par an, on peut se demander pourquoi les délégués reconduisent le contrat sous la même forme qu'auparavant. Selon le délégué d'Arcueil au SEDIF, l'Autorité de la concurrence pourrait s'autosaisir. A moins que ce soit une association de consommateurs qui saisisse cette Autorité suite au manque manifeste de mise en concurrence. En tout cas, si rien n'est fait, le consommateur francilien risque bien de continuer à payer l'eau à prix d'or.

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mercredi 25 mars 2009

Le SEDIF : vers une concurrence renforcée ?

Par depense.publique le mercredi 25 mars 2009, 14:58 - Gestion de l'eau

robinet.jpgLe dossier du Syndicat des Eaux d'Île-de-France (SEDIF) est très suivi par tous les observateurs de la gestion de l'eau. Celui-ci a connu ces derniers temps de nombreux rebondissements, et il risque d'y avoir encore des surprises tant que le nouveau délégataire n'a pas été choisi. Le 11 décembre 2008, dans une ambiance très tendue, les délégués ont voté en faveur du maintien de la délégation de service public (voir notre billet à ce sujet). Depuis 1962, le SEDIF est lié à Veolia par un contrat de régie intéressée (une des formes de la délégation de service public).

Alors que Veolia est accusée par des associations de consommateurs de "surfacturer" l'eau des franciliens, les modalités de la mise en concurrence du prochain contrat sont évidemment cruciales. Des élus ont demandé à ce qu'une commission examine la possibilité de diviser le marché en plusieurs lots (allotissement). Cette idée avait d'ailleurs été proposée dans une étude de l'UFC - Que Choisir intitulée "Syndicat des Eaux d'Ile-de-France, La fin du contrat". Jusqu'ici en effet, le SEDIF s'est engagé avec un seul opérateur, par des contrats très longs. L'association de consommateurs propose donc un découpage fonctionnel du contrat (exploitation des usines de production, gestion des abonnés...). On peut envisager que certaines prestations, comme la gestion des abonnés, fassent l'objet de contrats plus courts.

Le 4 février, la commission ad hoc a rendu un avis défavorable sur cette question. André Santini, Président du SEDIF, s'est par ailleurs prononcé personnellement contre l'allotissement. Les conclusions de la commission allotissement seront présentées au Comité du SEDIF qui se réunira en avril prochain.

La responsabilité des élus

Le contrat du SEDIF est symbolique, et il rappelle un enjeu très important de la délégation de service public : pour des services qui nécessitent d'importantes infrastructures, comme la gestion de l'eau, les élus choisissent un délégataire pour une période forcément longue, même si celle-ci peut varier. Or, une fois que le prestataire est choisi, le consommateur est un client "captif", c'est-à-dire qu'il n'a pas le choix de l'opérateur. Pour cette raison, les élus ont une grande responsabilité, et il est normal qu'ils veillent à ce que le marché soit le plus concurrentiel possible afin de faire le meilleur arbitrage sur la qualité et le prix. L'allotissement est sans doute une des réponses possibles à cette difficulté.