Observatoire des dépenses des collectivités territoriales

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mercredi 28 octobre 2009

L'avis accablant de la Cour des Comptes sur la décentralisation

Un article accablant sur le bilan de la décentralisation dans le Figaro d'aujourd'hui.

Est-ce une maladie française ? Le transfert de compétences aux collectivités crée des États dans l'État, sans que ce dernier "maigrisse", et sans que les collectivités en question puissent justifier de l'intérêt réel de leurs recrutements.

Quel dommage !

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jeudi 30 juillet 2009

L'APVF réagit à l'avant-projet de loi Marleix : intérêt général ou intérêt des élus ?

logo_nom_apvf.gifDans notre précédent billet, nous avions évoqué succinctement les thèmes abordés par l'avant-projet de loi Marleix sur la réforme des collectivités. L'APVF (association des petites villes de France) réagit à ce projet en publiant un communiqué sur son site.

A la lecture de ce texte, reproduit ci-dessous, on peut se demander (un peu naïvement) si l'APVF n'est pas là surtout pour défendre les intérêts des élus. Martin Malvy, Président de l'association, s'oppose à toute diminution du nombre de conseillers municipaux (alors que le statut de l'élu est rendu plus avantageux par l'avant-projet) et défend les financements croisés versés aux communes par les autres collectivités, au nom de la solidarité territoriale. Défense du nombre et des avantages des élus (fonction qui s'approche de plus en plus de la profession), défense du millefeuille administratif et des montages financiers coûteux par eux-mêmes et illisibles pour les citoyens, défense des moyens alloués aux collectivités... On parle de moyens, mais une question : quand est-ce qu'on parlera de résultats et non d'auto-promotion ?

Communiqué de l'APVF paru le 22 juillet 2009 :

PROJET DE LOI RELATIF AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES,
L’APVF AU GOUVERNEMENT : FAITES CONFIANCE AUX ELUS LOCAUX

L’Association des petites villes de France, que préside Martin MALVY, Ancien ministre, président du Conseil régional Midi-Pyrénées, a pris connaissance de l’avant-projet de loi relatif aux collectivités territoriales.

L’APVF porte une appréciation nuancée sur cet avant-projet de loi.

En laissant de côté la question des conseillers territoriaux qui n’entre pas directement dans le domaine des préoccupations directes de l’APVF mais dont la première place dans le titre 1 du texte de loi témoigne de l’importance primordiale que lui accorde le Gouvernement, l’APVF réaffirme son attachement à l’achèvement de la carte intercommunale, d’ici à fin 2011, à sa mise en cohérence et à sa nécessaire démocratisation selon les principes définis par le texte de loi.

Elle ne s’oppose pas à la création de « métropoles » dès lors que celles-ci seront définies à partir d’un critère démographique précis et qu’elles ne disposeront pas de la clause générale de compétence. Elle tient par contre à marquer sa différence et à faire part de son inquiétude sur plusieurs points mentionnés dans l’avant–projet de loi qui témoignent à ses yeux d’une volonté manifeste de recentralisation et d’une grande méfiance vis-à-vis des élus locaux et de l’institution communale.

C’est tout particulièrement le cas pour ce qui concerne :

  1. La volonté cachée de réintroduire des projets de fusion de communes avec la création des « communes nouvelles » ;
  2. Le rôle prépondérant accordé au préfet au détriment des élus locaux dans l’achèvement et la rationalisation des périmètres intercommunaux ;
  3. La fusion d’intercommunalités permise selon le texte sans que leur conseil communautaire respectif y consente ;
  4. La réduction éventuelle du nombre de conseillers municipaux alors même que les élus locaux constituent un vivier irremplaçable pour l’exercice de la démocratie locale ;
  5. La suppression de la clause générale de compétence et l’encadrement des financements croisés pour les départements et les régions. L’APVF exprime sa plus grande réserve sur l’avenir de la solidarité territoriale dans les petites villes si les subventions départementales et régionales aux communes devaient être contraintes par le futur texte législatif. Elle appelle le gouvernement à faire preuve de confiance envers les élus locaux qui demeurent incontestablement les mieux placés pour préparer l’avenir des territoires.

L’APVF appelle le Gouvernement à lever les ambiguïtés qui demeurent dans le texte quant à l’avenir de l’institution communale et au rôle de l’Etat dont la réforme ne fait à ce jour l’objet d’aucune disposition. Elle interviendra de manière constructive dans la discussion à venir sur le texte de loi en formulant des propositions d’amendement allant dans le sens d’une avancée effective de la décentralisation. Elle s’opposera en retour à tout ce qui s’apparentera à une volonté de recentralisation et à une diminution des moyens et des capacités d’action des collectivités locales.

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mardi 2 juin 2009

Indemnités et dépenses des élus : les chambres régionales des comptes observent des abus

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Dans leurs observations définitives, les chambres régionales des comptes ont mis en avant un certain nombre d'excès : abus dans l'utilisation des véhicules de fonction, large distribution des indemnités, attributions généreuses de logements de fonction, dépenses de représentation...

Des dépenses dans l'intérêt de la collectivité ?

Les déplacements en avion, les voyages d'études des présidents d'exécutif régionaux sont pointés du doigt par les magistrats qui mettent en doute leur intérêt pour la collectivité. Ceux-ci constatent également un nombre excessif de vices-présidents dans de nombreuses communautés de communes : la distribution généreuse de cette fonction est une façon courante d'inciter des maires réticents à rejoindre une intercommunalité.

Des observations rarement suivies d'effet

En 2007, la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France a critiqué le Département des Hauts-de-Seine pour le financement d'un restaurant gastronomique : les invités des élus payaient une addition de 12 à 18 euros pour des menus estimés en moyenne à 122 euros. Cette pratique avait déjà été dénoncée en 2001...

En 2007, le député Dosière a déposé un projet de loi prévoyant notamment d'inclure les avantages en nature des élus dans le calcul de leur impôt sur le revenu. Cette proposition de loi a été bien vite oubliée.

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lundi 27 avril 2009

Quand les élus remplacent les DRH des entreprises

Lors d'un précédent billet, nous parlions du choix de Laurent Fabius, président de la Communauté de l'Agglomération de Rouen, d'étendre la gestion de l'eau en régie directe. Ce choix avait retiré à Veolia la gestion de l'eau dans plusieurs communes de l'agglomération. Mais aujourd'hui, c'est une autre filiale rouennaise de Veolia qui fait parler d'elle: la TCAR (société de transports en commun de l'agglomération rouennaise).

Le site d'information Rue89 vient de lever un coin du voile sur des pratiques peu flatteuses, en dénonçant une ingérence politique dans la gestion des ressources humaines de l'entreprise. Revenons sur les faits: en janvier 2008, une salariée de VTNI (filiale de Veolia Environnement), résidant à Grand-Quevilly, écrit au maire adjoint de sa commune, qui n'est autre que Laurent Fabius, pour lui demander d'appuyer sa demande de mutation au sein de la TCAR, autre entreprise filiale de Veolia Environnement qui exploite le réseau Métrobus de Rouen pour le compte de la Communauté d'Agglomération (lire le document). Laurent Fabius écrit donc à Philippe Bonnat, directeur de la TCAR, pour attirer son attention sur ce cas:

"Je vous remercie de bien vouloir étudier sa candidature et de me tenir informé de la suite qui pourra être réservée à ma démarche." (lire le document)

Il reçoit une réponse courtoise mais ferme: les recrutements de la TCAR ne se font pas sur piston:

"Seuls les compétences et l'adéquation d'un profil par rapport aux postes à pourvoir est pris en considération afin de respecter l'équité nécessaire à la crédibilité du processus." (sic) (lire le document)

Hélas pour le directeur de la TCAR, on ne contrarie pas impunément Laurent Fabius... Contrairement aux démentis qu'il a apporté aux syndicats de la TCAR, le président de la Communauté de l'Agglomération de Rouen s'est plaint auprès du PDG de Veolia, Henri Proglio, que le grand public a découvert il y a deux ans dans le reportage de «Paris Match» consacré à la soirée présidentielle au Fouquet's... Pour preuve, la copie de sa lettre. Deux mois plus tard, en mai 2008, Philippe Bonnat est muté à Bordeaux... en tant que responsable technique du réseau de transport.

A Rouen, on ne refuse rien à Laurent Fabius. On se demande jusqu'où va le pouvoir des barons locaux sur les entreprises qui assurent des missions de service public, d'autant plus que Proglio, ami de Sarkozy qui vient de lui donner pour mission la promotion de la formation des jeunes en alternance dans les grandes entreprises, ne peut pas être suspecté d'être proche de Fabius...

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