indem_ville.jpg

Dans leurs observations définitives, les chambres régionales des comptes ont mis en avant un certain nombre d'excès : abus dans l'utilisation des véhicules de fonction, large distribution des indemnités, attributions généreuses de logements de fonction, dépenses de représentation...

Des dépenses dans l'intérêt de la collectivité ?

Les déplacements en avion, les voyages d'études des présidents d'exécutif régionaux sont pointés du doigt par les magistrats qui mettent en doute leur intérêt pour la collectivité. Ceux-ci constatent également un nombre excessif de vices-présidents dans de nombreuses communautés de communes : la distribution généreuse de cette fonction est une façon courante d'inciter des maires réticents à rejoindre une intercommunalité.

Des observations rarement suivies d'effet

En 2007, la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France a critiqué le Département des Hauts-de-Seine pour le financement d'un restaurant gastronomique : les invités des élus payaient une addition de 12 à 18 euros pour des menus estimés en moyenne à 122 euros. Cette pratique avait déjà été dénoncée en 2001...

En 2007, le député Dosière a déposé un projet de loi prévoyant notamment d'inclure les avantages en nature des élus dans le calcul de leur impôt sur le revenu. Cette proposition de loi a été bien vite oubliée.

Bookmark and Share