La création des conseillers territoriaux en débat
La réforme territoriale proposée par le comité Balladur fait l'objet d'une concertation entre les élus territoriaux et le gouvernement. Le 14 mai dernier, un nouveau point a été abordé : la création de conseillers territoriaux destinés à siéger à la fois dans les assemblées départementale et régionale. Ce projet, porté par l'UMP, suscite de vives oppositions du côté de l'Assemblée des Départements de France (ADF) et de l'Association des régions de France (ARF), présidées par la gauche. Le projet Balladur prévoit pour ce faire le remplacement des cantons par de nouvelles circonscriptions infradépartementales et un scrutin de liste majoritaire à deux tours, assorti d'une prime majoritaire.
" Une erreur de diagnostic ? "
Les représentants de l'ADF et de l'ARF ont à juste titre fait remarquer une contradiction dans le rapport remis par le Comité Balladur : " on ne peut pas demander une clarification des compétences et en même temps essayer de mutualiser. " Pour éviter de heurter les élus de front, Michèle Alliot-Marie a fait savoir que le gouvernement n'avait pas encore tranché et que ses services étudiaient une possibilité qui consisterait à instaurer un scrutin de liste en milieu urbain et un scrutin uninominal à deux tours en milieu rural. Cette option ne va pas sans poser difficultés pour représenter de manière équilibrée zones urbaines et zones rurales.
Un rapport de plus dans un tiroir ?
Les élus ont demandé au gouvernement de prendre le temps de réfléchir à cette réforme qui engage le pays. Le ministre de l'Intérieur a fait savoir que la réflexion se poursuivait. À un an des élections régionales, Gérard Larcher, Président du Sénat, incite également le gouvernement à passer au compromis.
Mais d'élections en élections, et de compromis en réflexions, le rapport du Comité Balladur risque bien de prendre la poussière, alors que la réforme des collectivités est urgente et nécessaire.
Le Comité Balladur remet aujourd'hui son rapport Il est temps de décider. Parmi les propositions énoncées par le Comité, une meilleure définition des compétences des collectivités. Mais l'État est également visé par le rapport, qui préconise une suppression des services de l'État qui font doublon.
