Observatoire des dépenses des collectivités territoriales

L'association des petites villes de France s'inquiète de la réforme de la taxe professionnelle pour les finances des communes (cf. le communiqué du 3 septembre ci-dessous). Deux questions : comment les collectivités faisaient-elles avant l'invention de la taxe professionnelle par le gouvernement de Jacques Chirac en 1975 ? Pourquoi la question d'une diminution des dépenses n'est-elle même pas envisagée ? Étant donné que le prix des produits vendus par les entreprises intègre le coût de la taxe professionnelle, le financement des collectivités est, au final, supporté par les ménages... qui achètent des produits français !

Mais voici le communiqué :

L’Association des Petites Villes de France (APVF) que préside Martin Malvy, ancien ministre et Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, souligne les risques de pression fiscale accrue sur les ménages que comportent, en l’état, les projets du Gouvernement en matière de finances locales.

La réforme de la taxe professionnelle, telle qu’elle se présente dans la première version de l’avant-projet de loi transmis aux associations d’élus, se traduirait par un accroissement massif de la part des impôts communaux prise en charge par les ménages : alors que les impôts communaux sont aujourd’hui payés pour moitié par les entreprises et les ménages, ces derniers en assumeraient demain les trois quarts, si le texte demeurait en l’état.

Ce risque serait encore plus fort si l’Etat limitait drastiquement, comme l’an dernier, ses dotations financières aux collectivités. De très nombreuses communes ont en effet connu une forte réduction des concours versés par l’Etat. Les collectivités locales ne pourraient pas supporter financièrement que les dotations d’Etat évoluent en 2010 moins vite que l’inflation… sauf à faire porter la charge du financement des services publics, encore un peu plus, sur les ménages, ce qui ne manquerait pas d’amputer encore le pouvoir d’achat des Français et de nuire à la reprise rapide de l’activité économique.

A trois semaines de la présentation de la loi de finances pour 2010, l’APVF appelle le Gouvernement à préserver les marges de manœuvres des collectivités locales et à ne pas faire une nouvelle fois des finances locales la variable d’ajustement des arbitrages financiers de l’Etat.

Le conseil général de la Manche vient de revendre le manoir de Cantepie, aux Veys... bien moins cher qu'il ne l'avait acquis. Économies obligent, d'autres sites du département sont dans le collimateur.

Une « bonne affaire » ?

Depuis les années 1990, le conseil général de la Manche a investi entre 3 et 4 millions d'euros dans le Manoir de Cantepie, aux Veys, entre l'achat (avec néanmoins une participation du conseil régional, de l'Etat et de l'Europe) et les travaux de restauration et de rénovation. Dix ans après l'inauguration, le Département vient de céder ces 1 700 m2 de bâtiment et 16 000 m2 de terrain paysager, au prix de 1,2 million d'euros, soit pour deux fois et demi de moins que son prix de revient. De ce point de vue, pas vraiment une « bonne affaire »...

Un achat mitigé.

Inauguré en 1997 par le président du conseil général de l'époque, Pierre Aguiton, le manoir devait devenir une porte d'entrée du tourisme dans la Manche, car situé en bordure de la RN 13, à quelques kilomètres de Carentan. L'idée : offrir aux automobilistes une aire de repos avec station-service, espace culturel et touristique. Pourtant, à l'époque des voix s'étaient élevées en vain contre une dépense jugée inutile et inappropriée. Finalement, peu de touristes se sont arrêtés dans ce manoir, et l'aire de repos est vite apparue démesurée. L'office de tourisme et le restaurant ont fermé deux ans après l'inauguration.

Mission de service public.

Interrogé sur le dossier, le service communication du conseil général rappelle la mission de service public du Département : la conservation et la mise en valeur du patrimoine. « Ce très beau manoir du XVIe siècle serait tombé en ruine, sans ces travaux de réhabilitation. » Les travaux ont effectivement eu le mérite d'en faire un bâtiment inscrit à l'inventaire des Monuments historiques. Les façades, les toitures, les deux tours, les deux cheminées du XVIIe, les communs et un certain nombre de vestiges sont classés.

Le Département s'y retrouverait quand même.

Le prix de vente a été fixé par l'État, plus précisément les services du Domaine, puis confirmé par la Chambre départementale des notaires. « Le conseil général n'a pas vocation à faire de spéculation immobilière, à aller au-delà de l'estimation », précise le service de communication qui souligne l'économie que permettra la revente de la bâtisse : il n'y aura plus à payer les 70 000 € annuels pour l'entretien des 700 m2 de bureaux du Parc des marais, déménagés depuis au Pont-d'Ouve. Et puis dans un autre dossier, le conseil général s'est retrouvé dans la situation inverse : la maison éclusière du Rocreuil, à Agneaux, près de Saint-Lô, a été revendue plus cher (on évoque 300 000 €) qu'elle n'avait été achetée. Acquise en 1999, ses 17 800 m2 auraient pu abriter une « Maison de pays de la Vallée de la Vire », via une opération menée avec le syndicat mixte du Val de Vire. Mais depuis janvier 2009, elle était libre de toute occupation. Tout en engendrant des frais (assurance, taxe foncière, entretien...) de 5 500 € par an.

A qui le tour ?

Le conseil général cherche à réduire les coûts d'entretien de son patrimoine. Notamment ses sites touristiques tels que la maison natale de Millet, des fours à chaux de Régneville, la Maison du granit, celle de la Baie à Courtils et le fort du cap Lévi. S'il n'est pas question officiellement de mettre en vente ses propriétés, le département, comme le soulignait Patrice Pillet, vice-président en charge du tourisme, veut « jouer la carte du partenariat, sans galvauder ces sites ». Plusieurs réflexions sont en cours pour en confier la gestion à des collectivités ou des privés.

Source : Ouest-France, Nadine BOURSIER avec Nathalie LECORNU-BAERT.

L'UGAP, centrale d'achats publique et généraliste

Connaissez-vous l'UGAP ? C'est l'Union des groupements d'achats publics, établissement public industriel et commercial. Historiquement, elle est née du regroupement de deux services achats de l'Etat, l'un du ministère de l'Education nationale et l'autre du ministère de l'Economie. C'est une centrale d'achat publique généraliste qui propose des produits et des services acquis par appels d'offres aux acheteurs publics des collectivités territoriales, du secteur hospitalier, de l'Etat et des établissements privés remplissant une mission de service public.

Les produits et services proposés sont très variés : mobilier, véhicules, matériel médical, matériel informatique, télécommunication, consommables, nettoyage, gardiennage, carburant...

Un gain de temps et des économies d'échelle

On ne peut qu'approuver l'existence de cette centrale d'achats qui permet aux acheteurs publics de gagner du temps tout en respectant les procédures du code des marchés publics. De plus, l'achat en grandes quantités permet d'importantes économies d'échelle.

Le service des achats de l'Etat : encore un doublon ?

Cependant, en mars 2009 est né le service des achats de l'Etat (SAE), conçu pour optimiser la stratégie d'achats de l'Etat.

Voici la présentation qu'en fait Le Moniteur :

" Le champ couvert est très large. Cela va des fournitures et mobiliers de bureau aux services de transports de biens et de personnes, en passant par l'entretien et les aménagements immobiliers, les maintenances d'installations techniques ou encore les énergies et fluides. Le SAE est chargé de massifier et mutualiser les achats, en concluant lui-même les marchés et accords-cadres nécessaires et en suivant l'exécution des contrats. "

Cela ne rappelle-t-il pas quelque chose ?