L’APVF s’inquiète d’une pression fiscale accrue sur les ménages, mais n'envisage pas de diminuer les dépenses des collectivités
Par depense.publique le jeudi 10 septembre 2009, 14:36 - Financement des collectivités - Lien permanent
L'association des petites villes de France s'inquiète de la réforme de la taxe professionnelle pour les finances des communes (cf. le communiqué du 3 septembre ci-dessous). Deux questions : comment les collectivités faisaient-elles avant l'invention de la taxe professionnelle par le gouvernement de Jacques Chirac en 1975 ? Pourquoi la question d'une diminution des dépenses n'est-elle même pas envisagée ? Étant donné que le prix des produits vendus par les entreprises intègre le coût de la taxe professionnelle, le financement des collectivités est, au final, supporté par les ménages... qui achètent des produits français !
Mais voici le communiqué :
L’Association des Petites Villes de France (APVF) que préside Martin Malvy, ancien ministre et Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, souligne les risques de pression fiscale accrue sur les ménages que comportent, en l’état, les projets du Gouvernement en matière de finances locales.
La réforme de la taxe professionnelle, telle qu’elle se présente dans la première version de l’avant-projet de loi transmis aux associations d’élus, se traduirait par un accroissement massif de la part des impôts communaux prise en charge par les ménages : alors que les impôts communaux sont aujourd’hui payés pour moitié par les entreprises et les ménages, ces derniers en assumeraient demain les trois quarts, si le texte demeurait en l’état.
Ce risque serait encore plus fort si l’Etat limitait drastiquement, comme l’an dernier, ses dotations financières aux collectivités. De très nombreuses communes ont en effet connu une forte réduction des concours versés par l’Etat. Les collectivités locales ne pourraient pas supporter financièrement que les dotations d’Etat évoluent en 2010 moins vite que l’inflation… sauf à faire porter la charge du financement des services publics, encore un peu plus, sur les ménages, ce qui ne manquerait pas d’amputer encore le pouvoir d’achat des Français et de nuire à la reprise rapide de l’activité économique.
A trois semaines de la présentation de la loi de finances pour 2010, l’APVF appelle le Gouvernement à préserver les marges de manœuvres des collectivités locales et à ne pas faire une nouvelle fois des finances locales la variable d’ajustement des arbitrages financiers de l’Etat.
