Observatoire des dépenses des collectivités territoriales

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mercredi 7 octobre 2009

Grand Paris : quelle place pour les collectivités ?

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La Société du Grand Paris

Le projet de loi sur le Grand Paris adopté hier en conseil des ministres concerne principalement la création de la Société du Grand Paris, pilote du schéma de transport dit «en double boucle» qui prendra la forme d'un métro automatique à grande vitesse de 130 kilomètres, reliant les aéroports de Roissy, d'Orly, du Bourget, en passant par la Défense, le centre de Paris et le plateau de Saclay. Cette infrastructure devrait voir le jour d'ici à 2023 et permettre l'émergence de pôles de compétitivité mondiaux à proximité de Paris. La Société du Grand Paris (un EPIC) sera dirigée par un directoire de trois personnes contrôlées par un conseil de surveillance «constitué de représentants de l'État, de la région et des départements d'Île-de-France». Il faut noter que les représentants de l'État seront majoritaires.

Un droit de préemption prioritaire de l'État

La Société du Grand Paris pourra « acquérir au besoin par voie d'expropriation ou de préemption, les biens (…) mobiliers ou immobiliers nécessaires à la création et à l'exploitation » du réseau de transport. Le projet de loi prévoit qu'à partir du moment où le schéma de transport sera adopté, l'État et les communes qui le souhaiteront disposerons de 18 mois pour conclure un " contrat de développement territorial " sur une zone définie. Ce contrat précisera les objectifs en matière de développement économique, de logement, d'aménagement urbain au sein de cette zone. Enfin, ce contrat pourra prévoir des zones d'aménagement différé (ZAD) où l'État disposera d'un droit de préemption prioritaire sur les terrains. Si l'État décide de ne pas exercer ce droit, la commune pourra le faire.

Le retour du jacobinisme ?

François Fillon, en désaccord avec Christian Blanc, chargé d'État au développement de la Région-capitale, a fait remarquer hier qu'il fallait "respecter les collectivités locales". Le premier ministre reproche en effet à Christian Blanc d'avoir adopté une méthode jacobine en écartant de manière expéditive des élus locaux jugés encombrants. Et en effet, le grand métro francilien ne pourra pas naître sans le concours financiers des collectivités locales. Les relations entre l'État et les élus d'Île-de-France risquent de rester tendues...

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vendredi 10 juillet 2009

Agence de financement des collectivités locales : une nouvelle étape est franchie

Lors d'un précédent billet, nous avions évoqué la possible création d'une agence d'émission d'emprunts pour le financement des collectivités locales. Un communiqué de presse de l'Association des Maires de France fait part des avancées du dossier :

Jacques Pélissard et Gérard Collomb ont été reçus le 30 juin 2009 à Matignon par le directeur de cabinet du Premier ministre et ses collaborateurs : ils leur ont présenté, au nom des associations d’élus signataires d’un courrier commun, le projet de création d’une entité publique de financement des collectivités locales qui présenterait les caractéristiques suivantes :

  • Elle permettra la diversification de leurs sources de financement, y compris pour les plus petites collectivités ;
  • Elle assurera, sur le long terme, la liquidité (les agences de ce type ont, pendant la crise, contrairement aux banques, su trouver les ressources pour financer les investissements locaux sans intervention de leurs Etats) ;
  • Elle permettra aux collectivités d’accéder à une ressource moins coûteuse en toute période ;
  • Elle sera un élément de régulation (référence de prix) ;
  • Elle sera non contraignante (pas d’obligation d’y recourir pour une collectivité locale) ;
  • Elle complétera le marché bancaire traditionnel sans s’y substituer ;
  • Elle ne nécessitera pas l’intervention ni la garantie de l’Etat, étant l’émanation des seules collectivités locales sous leur responsabilité.

Une première réunion, en particulier avec l’Agence France Trésor, doit se tenir dans les prochains jours.

Elle aura notamment pour objet de réfléchir à la forme juridique de la future entité.

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