Observatoire des dépenses des collectivités territoriales

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mercredi 28 octobre 2009

L'avis accablant de la Cour des Comptes sur la décentralisation

Un article accablant sur le bilan de la décentralisation dans le Figaro d'aujourd'hui.

Est-ce une maladie française ? Le transfert de compétences aux collectivités crée des États dans l'État, sans que ce dernier "maigrisse", et sans que les collectivités en question puissent justifier de l'intérêt réel de leurs recrutements.

Quel dommage !

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mercredi 12 août 2009

Subventions aux entreprises : la chocolaterie Cantalou condamnée à rembourser 230.000 euros

Le tribunal administratif d'Orléans a condamné l'entreprise à rembourser 114.337 € au conseil général du Loiret et 112.944 € à la commune de Châteauneuf-sur-Loire.

Satisfait sur la forme, mais pas sur le fond, Philippe Asselin. Habitant de Châteauneuf-sur-Loire, il se bat depuis bientôt quinze ans pour que la chocolaterie Cantalou (groupe Cémoi), implantée sur la commune, rembourse les subventions publiques qu'elle a touchées, en contrepartie d'engagements en terme de créations d'emplois qu'elle n'a qu'en partie tenus.

Mardi dernier, le tribunal administratif d'Orléans a rendu son jugement. Il a condamné l'entreprise à verser la somme de 114.337 € au conseil général et 112.944 € à la commune de Châteauneuf-sur-Loire. « Je suis satisfait car ce jugement condamne un industriel qui n'a pas respecté ses engagements à rembourser l'argent qu'il a reçu. En revanche, les sommes demandées sont très inférieures aux réquisitions du rapporteur public, qui s'élevaient à plus de 500.000 € », note Philippe Asselin, qui préfère attendre d'avoir pris connaissance du jugement complet pour se prononcer davantage sur les montants demandés.

Une usine en Allemagne

Au début des années 1990, la chocolaterie Cantalou a perçu plus de six millions de francs de subventions (915.000 € environ) du conseil général et de la commune de Châteauneuf-sur-Loire.

En contrepartie de cette aide financière, l'entreprise s'était formellement engagée à construire un entrepôt de stockage et à créer 25 emplois dans les deux ans. Si l'entrepôt a bien été réalisé, seuls onze postes ont effectivement été créés. Et l'unité de production qui devait voir le jour à Châteauneuf-sur-Loire a finalement été installée en Allemagne.

Reste à savoir comment la direction de Cantalou a accueilli la nouvelle et si elle souhaite ou non faire appel de la décision du tribunal. Contactée dans la soirée, elle n'a pu être jointe.

Source : Marion Bonnet, la République du Centre

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mardi 21 juillet 2009

Un avant-projet de loi sur la réforme des collectivités

avant-projet.pngLe gouvernement présente un avant-projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales.

Il s'agit d'un document de travail, encore incomplet, que la Gazette des communes et le Courrier des maires ont pu se procurer et que vous pouvez télécharger dès à présent.

Le projet de loi abouti sera présenté en conseil des ministres en septembre, avec d'autres projets (loi-cadre, fiscalité des collectivités, répartition des compétences, élections).

L'avant-projet détaille plusieurs points qui donnent une idée de la réforme en cours de préparation :

  • l'élection des conseillers territoriaux 
  • le renforcement du statut des élus locaux 
  • la création d'une collectivité territoriale à statut particulier : la métropole 
  • la possibilité de substituer une "commune nouvelle" à un ensemble de communes appartenant à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre 
  • le regroupement des régions, à la demande des conseils régionaux 
  • le principe d'une définition des compétences des collectivités territoriales 
  • l'achèvement de l'intercommunalité...

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mardi 7 juillet 2009

Jean-Pierre Balligand pour une spécialisation des compétences des collectivités

Dans une interview à la Gazette des Communes, Jean-Pierre Balligand, député PS de l'Aisne et co-président de l'Institut de la décentralisation, défend l'idée d'une spécialisation des compétences des collectivités. Il insiste sur le fait que les divers niveaux de collectivités doivent cesser d'être en concurrence, et ce d'autant plus dans un contexte budgétaire difficile. 

Mais il rappelle surtout aux acteurs locaux que la réforme des collectivités doit être portée par les collectivités elles-mêmes, si celles-ci ne veulent pas que la réforme leur soit imposée de manière non concertée par l'État. C'est selon lui la seule façon de sauver des services publics essentiels : « Si on veut éviter la catastrophe, c'est-à-dire la fin de certains services publics, il faut que les collectivités bougent ».

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jeudi 5 mars 2009

Comité Balladur (1) : les compétences des collectivités

millefeuilleadministratif.jpgLe Comité Balladur remet aujourd'hui son rapport Il est temps de décider. Parmi les propositions énoncées par le Comité, une meilleure définition des compétences des collectivités. Mais l'État est également visé par le rapport, qui préconise une suppression des services de l'État qui font doublon.

Les régions et les départements ne bénéficieraient plus de la compétence générale.

Il s'agit de simplifier le "millefeuille administratif" et de clarifier les compétences de chacun des échelons. Ainsi, la gestion de l'eau par exemple est partagée entre la commune, le département, la région et l'État. Pour y remédier le rapport propose de réserver la clause de compétence générale aux communes et aux métropoles (elles-mêmes proposées dans le rapport). Cela signifie que les départements et les régions ne pourraient plus intervenir dans tous les domaines qu'ils souhaitent en s'appuyant sur l'intérêt public. Ce serait la fin des financements "croisés", souvent source de complication et de nombreux gaspillages.

Cependant, le Comité ne se prononce pas sur les compétences exclusives attribuées aux départements et aux régions et fixe pour la révision générale des compétences "la fin de la présente législature" comme date butoir. Alors, la simplification du millefeuille, est-ce pour bientôt ?