ocde.jpgLes marchés publics représentent un terrain privilégié pour les ententes. Dans un rapport de janvier 2008, l’OCDE s’est penchée sur le rôle des autorités de concurrence en matière de commande publique. Ce document à l’intérêt de se baser sur les pratiques en vigueur dans les trente pays membres de l’OCDE.

L’OCDE déplore particulièrement que trop peu de pays membres aient mis en place des programmes de sensibilisation et de formation des agents chargés des marchés publics dans le domaine des ententes.

Le rapport souligne que, pour être efficace, « il ne s’agit pas seulement de réprimer les ententes avérées. Il faut également développer des outils de prévention des ententes dans les marchés publics. (…) Les agents chargés de la passation des marchés publics devraient connaître un certain nombre d’indices de trucage des offres. »

L’Organisation propose ainsi de former les acheteurs publics pour éviter les ententes dans les réponses aux appels d’offre publics. Les États-Unis le font depuis de nombreuses années. Les acheteurs publics sont tout d’abord sensibilisés aux coûts globaux que représentent les ententes pour l’économie américaine puis ils sont formés aux techniques de détection des ententes. D’autre part, ils reçoivent également une formation pour concevoir des procédures de mise en concurrence visant à empêcher les ententes dans la réponse aux appels d’offre.

En France, les agents publics, et particulièrement les agents de collectivités territoriales, ne sont pas du tout formés à la détection de telles ententes, qui ont pourtant pour conséquence une perte importante pour la collectivité.

Mettre en place de telles formations pourrait certainement permettre de mieux utiliser une partie de notre argent public.

Vous pouvez télécharger l'ensemble du rapport.