Quand une association fait une demande de subvention à l’État ou à une collectivité territoriale, les agents publics doivent la traiter. Or, le traitement des subventions a un coût.

Dans un rapport rendu public le 1er octobre 2008, la mission d’information sur la gouvernance et le financement des structures associatives de l’Assemblée nationale estime le coût du traitement administratif d’un dossier de demande de subvention par l’Etat à environ 450 €.

Prenant en compte ce coût, le rapport souligne que « le versement de subventions de faible montant par l’Etat peut s’avérer contre-productif ». Le rapport préconise ainsi d’engager une réflexion sur le niveau approprié de subvention des associations par l’Etat et propose de réduire le nombre de subventions de l’Etat, « en fixant un montant plancher et en précisant les conditions du principe de subsidiarité entre l’Etat, les régions, les départements et les communes ».

Préciser les conditions de subsidiarité entre l’Etat et les collectivités territoriales, mais aussi entre les collectivités territoriales, serait effectivement une très bonne chose et permettrait de diminuer les coûts administratifs de gestion des subventions. Ces coûts sont bien souvent oubliés, ils n’en sont pas moins réels.

L’intégralité du rapport est disponible sur le site de l’Assemblée Nationale.