maisonassos.png« La ville d'Arras aide de nombreuses associations Arrageoises », proclame fièrement le site Internet de la ville d'Arras.

Si l'ensemble des aides accordées par la ville permet une vie associative dynamique et diversifiée, la gestion de ces aides pourrait être sensiblement améliorée. C’est en tout cas ce qu’a conclu la Chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais dans son rapport du 9 octobre 2008 consacré à la gestion financière de la ville d'Arras.

Le montant global des aides aux associations accordées par la ville d'Arras s'élève à 8,5 millions d'euros en 2006. Ce montant est en progression puisqu'il a augmenté de 24 % au cours de la période 2001-2006. Les associations reçoivent la majeure partie de ces aides sous forme de subventions ou d’aides en nature (mises à disposition de locaux, de personnels, de matériels ou des prises en charge d’actions de communication).

La Chambre régionale des comptes note tout d'abord que l'attribution de ces aides « ne repose pas sur des documents ou des outils formalisant les critères d’attribution, ce qui participe à la concentration des aides sur un nombre réduit d’associations et ne favorise pas l’émergence de nouvelles associations ». En effet, en 2006, 14 % des associations (soit 25 sur les 180 associations ou organismes privés subventionnés) reçoivent 87 % du montant total des subventions dépassant chacune 23 000 euros par an.

En matière d’instruction des aides aux associations, la ville d’Arras « ne possède pas de dossier type de demande de subvention commun à l’ensemble de ses services. Le contenu des dossiers existants ne lui permet pas d’obtenir l’ensemble des pièces nécessaires à une instruction des demandes, sécurisée tant au plan juridique que financier ».

D'autre part, « les délibérations d’attribution des subventions aux associations parmi les plus subventionnées mentionnent la participation au vote de conseillers municipaux administrateurs des associations bénéficiaires ».

La Chambre régionale des comptes note également que « la réalisation de certaines prestations à titre gratuit au profit des associations locales n’apparaît pas conforme aux règles de la concurrence ».

Le contrôle et l'évaluation des aides semblent également déficients. La Chambre régionale des comptes souligne que « les annexes comptables ne permettent d’identifier, que de façon parcellaire et incomplète, l’ensemble des aides accordées par la ville. Les comptes-rendus produits par les organismes bénéficiaires demeurent très succincts et ne font pas l’objet d’une synthèse par les services de la collectivité ».

Enfin, « la commune n’a pas mis en place, à ce jour, de plan prévisionnel de trésorerie ou de conventionnement global, récapitulant l’ensemble des aides apportées, avec les associations bénéficiant des aides les plus importantes. Elle est parfois amenée à verser des acomptes en dehors de toute convention légalement conclue ».

La ville d’Arras a encore des progrès à faire…

Vous pouvez télécharger l'ensemble du rapport de la Chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais à ce sujet.