Lors de son examen de la gestion de la commune de Creutzwald, la Chambre régionale des comptes de Lorraine s’est notamment penchée sur l’attribution des marchés publics entre 2000 et 2005. Dans son rapport du 22 mai 2008, elle rappelle clairement la commune au respect du code des marchés publics.

En effet, les contrôles effectués par la chambre ont montré que certaines procédures régissant la passation des marchés ne sont pas toujours respectées, notamment celles qui se rattachent à la transparence des procédures, à la motivation des décisions de passation des marchés, et à l’égalité de traitement des candidats.

La Chambre régionale des comptes estime ainsi que « les avis de la commission d’appel d’offres ne sont pas suffisamment motivés » et que « l’exposé des motifs ayant conduit au choix du soumissionnaire retenu reste lacunaire, voire inexistant ». Rappelons que la réglementation de la commande publique impose qu’en vertu du principe de transparence des procédures, un avis ou une décision soit motivé et que le défaut de motivation des avis de la commission d’appel d’offres est susceptible d’entraîner l’annulation de la procédure d’appel d’offres.

D’autre part, la chambre rappelle la commune au « strict respect du code des marchés publics sur plusieurs points essentiels, notamment en ce qui concerne l’égalité de traitement des candidats et le lancement d’une nouvelle procédure de mise en compétition en lieu et place de tout avenant d’un montant supérieur à 15 % du prix initial des différents lots ».

Vous pouvez télécharger l'ensemble du rapport de la Chambre régionale des comptes de Lorraine sur ce sujet.