Condamnation pour favoritisme dans l'attribution de marchés publics
Par depense.publique le vendredi 12 décembre 2008, 16:23 - Marchés publics : théorie et pratiques - Lien permanent
Nous signalions ici le manque de concurrence dans l’attribution de plusieurs marchés publics par la commune de Pont-Sainte-Maxence dans l’Oise.
En janvier 2008, le maire de la commune a été condamné à six mois de prison avec sursis et dix ans d’inéligibilité pour favoritisme dans quatre marchés publics (chauffage, transports urbains, piscine et balayage mécanique des rues). Son directeur général des services a été condamné à six mois de prison avec sursit.