Les subventions ne sont pas le seul moyen pour une association de recevoir de l'argent public :

les associations à but non lucratif sont aussi concernées par le marché public et la délégation de service public.

Nous proposons dans ce blog une série de billets consacrés à un parcours d'horizon des différents modes de financement public, afin de permettre aux acheteurs publics locaux ainsi qu'aux dirigeants des associations de mieux comprendre ces mécanismes et leurs risques de dérapage.

 1- Les subventions

Une personne publique peut apporter un « concours financier sans contrepartie équivalente à une opération d’initiative privée ». Ce concours financier peut être attribué sur la base de critères d’éligibilité. Il s’agit ici d’un « système de tarification de prestations » soit par des dispositifs réglementés de contrôle des prix de services d’intérêt général, soit par une prise en charge de prestations servies ou fournies par une institution. Il peut également s’agir d’un concours financier attribué sur une base discrétionnaire par une autorité publique : en nature (comme la mise à disposition de locaux) ou monétaire (subventions, etc.)

Pour tenter de mettre fin aux incertitudes sur la notion de subvention, la circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du code des marchés précise qu’une subvention constitue « une contribution financière de la personne publique à une opération justifiée par l'intérêt général, mais qui est initiée et menée par un tiers ». Il s'agit bien d'une contribution, la personne versant la subvention n’obtiendra donc aucune contrepartie directe (ou équivalente).

Rappelons que l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 impose aux subventions d’un certain montant un formalisme mais qui est sans rapport avec celui des marchés publics ou des délégations de service public.