La commune de Pont Sainte-Maxence (Oise) épinglée par la Chambre régionale des comptes de Picardie pour manque de concurrence dans l’attribution de plusieurs marchés publics

ticket.jpgLa Chambre régionale des comptes a étudié différents marchés publics attribués entre 2001 et 2005 par la commune de Pont Sainte-Maxence. Dans son rapport du 20 mars 2008, elle a notamment souligné le manque de concurrence dans l’attribution de trois d’entre eux.

L’un de ces marchés concerne la construction de quatre terrains de tennis, un autre sur le transport public de voyageurs et le dernier sur des prestations de balayage, le tout pour un montant de près de 770 000 euros.

La Chambre régionale des comptes note notamment que pour le marché de transport public de voyageurs, l’avis préalable relatif à un appel public à la concurrence n’a « pas été respecté et que le prix unitaire a augmenté de 41 % par rapport au marché précédent conclu en 2003 ». La municipalité de Pont Sainte-Maxence a préféré reconduire un contrat avec un prestataire qu’elle connaissait, sans repasser de réel appel d’offre. Outre le fait que les règles d’attribution des marchés publics n’ont pas été respectées, ce non respect de la procédure s’est également traduit par un surcoût significatif pour la commune.

Vous pouvez télécharger l'ensemble du rapport de la Chambre régionale des comptes de Picardie sur ce sujet.