Observatoire des dépenses des collectivités territoriales - Tag - condamnationDans notre travail quotidien, nous sommes amenés à traiter des dossiers publics. Marchés publics, environnement, communication, infrastructures… les investissements concernés sont énormes. Ces montants ont un rôle décisif sur l’activité de nombreux secteurs et sur… l’endettement du monde public (et donc des impôts et de la dette publique). Nous vous proposons de présenter vos expériences, de réagir aux exemples qui seront présentés. Notre objectif : faire connaître aux élus, aux relais d’opinion et à la presse certains choix qui apparaissent comme surprenants ou peu transparents.2015-11-09T13:18:13+01:00urn:md5:a80416751b4d15be9c9aeb3ddf0b9de8DotclearAudit de la corruption dans les marchés publics des collectivités publiquesurn:md5:befd2c0eb19f68a1c2972f4b1cf6e8852009-01-27T17:05:00+01:00depense.publiqueMarchés publics : théorie et pratiquesconcurrencecondamnationcorruptionmarchés publics <p>En septembre 2008, le <a href="http://www.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10017&ssrubrique=10028&article=12081" hreflang="fr">Service central de prévention de la corruption (SCPC)</a> a présenté son rapport pour l'année 2007.</p>
<p>La deuxième partie de ce rapport est consacrée à un audit de la corruption dans les marchés publics des collectivités publiques et à la proposition d’un « guide méthodologique ».</p>
<p>Le rapport part du constat d’une situation un peu paradoxale dans le monde des marchés publics en France :<strong><em>« D’un côté, la commande publique se caractérise par la lourdeur de la réglementation et des contrôles, de l’autre, on constate que les marchés publics restent plus que jamais le lieu de prédilection de pratiques déviantes. »</em></strong></p>
<p>Comme nous le relations <a href="http://depense.publique.blog.free.fr/index.php?post/2009/03/23/Entre-25-et-50-condamnations-par-an-en-France-pour-favoritisme-dans-l%E2%80%99attribution-de-march%C3%A9-publics." hreflang="fr">ici</a>, entre 25 et 50 condamnations par an sont prononcées pour favoritisme dans l’attribution de marchés publics. Le rapport souligne toutefois que si le traitement judiciaire des marchés publics a permis de limiter les mauvaises pratiques, cette méthode semble avoir atteint ses limites au vu e la stagnation du nombre de condamnations ces dernières années.</p>
<p>Le Service central de prévention de la corruption constate : <em>« La question se pose de savoir si l’accent ne doit pas désormais être mis sur une approche préventive des risques, juridiques mais aussi financiers, auxquels s’exposent les acheteurs publics et leurs fournisseurs. »</em></p>
<p>Ainsi, il semble souhaitable d’identifier le plus en amont possible, les sources potentielles d’irrégularités, en faisant intervenir notamment les techniques d’audit. Dans l’avenir, l’audit de la corruption peut participer à un contrôle renforcé des procédures d’achat public.</p>
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<p>Enfin, le rapport présente d'intéressantes méthodes pour identifier les cas de corruption.</p>
<p>L'intégralité du rapport est disponible sur le site de <a href="http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/084000591/0000.pdf">La documentation française</a>.</p>Entre 25 et 50 condamnations par an en France pour favoritisme dans l’attribution de marché publics.urn:md5:78e52ca4f7c5af55d8c2c051c41ce6122009-01-12T16:35:00+01:00depense.publiqueMarchés publics : théorie et pratiquescondamnationcorruptionfavoritismemarchés publics <p><img src="http://accel6.mettre-put-idata.over-blog.com/0/54/49/99//Scale-of-justice.png" alt="" /></p>
<p>Entre 25 et 50 condamnations par an en France pour favoritisme dans l’attribution de marchés publics, tel est le chiffre annoncé par le rapport 2007 du Service central de prévention de la corruption (SCPC).</p>
<p>L'intégralité du rapport est disponible sur le site de <a href="http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/084000591/0000.pdf">La documentation française</a>.</p>Condamnation pour favoritisme dans l'attribution de marchés publicsurn:md5:197c919182c46d61f26f795f77ba4f4a2008-12-12T16:23:00+01:00depense.publiqueMarchés publics : théorie et pratiquesconcurrencecondamnationfazvoritismemarchés publics <p>Nous signalions <a href="http://depense.publique.blog.free.fr/index.php?post/2008/12/02/Plut%C3%B4t-que-de-mettre-en-concurrence-les-prestataires%2C-la-mairie-fait-augmenter-le-ticket-de-transport3" hreflang="fr">ici</a> le manque de concurrence dans l’attribution de plusieurs marchés publics par la commune de Pont-Sainte-Maxence dans l’Oise.</p>
<p>En janvier 2008, le maire de la commune a été condamné à six mois de prison avec sursis et dix ans d’inéligibilité pour favoritisme dans quatre marchés publics (chauffage, transports urbains, piscine et balayage mécanique des rues). Son directeur général des services a été condamné à six mois de prison avec sursit.</p>