Observatoire des dépenses des collectivités territoriales

Le député Hervé Mariton est l'auteur d'un rapport rédigé en 2005 sur les finances locales. Il distingue trois causes de mauvaise gestion :
- chaque échelon de collectivité veut être sur tous les fronts : social, emploi, culture, logement, offre sportive...
- les mêmes impôts (taxes foncières, taxe d'habitation, taxe professionnelle) servent à toutes les collectivités à la fois. Cela brouille les responsabilités,
- l'Etat incite à la dépense en accordant des subventions en priorité aux collectivités qui dépensent le plus.
Les collectivités territoriales ont en effet une compétence générale. Est-ce que cela signifie qu'elles doivent toutes s'occuper de tout ? Définir des blocs de compétence exclusive permettrait d'éviter de nombreux gaspillages. On pourrait surtout imaginer que les collectivités (tout comme l'Etat...) cessent d'agir dans certains domaines : logement, aide aux entreprises, culture...
D'autre part, une spécialisation des impôts locaux donnerait plus de lisibilité à l'action des élus et renforcerait leur responsabilité.
De telles mesures sont nécessaires pour limiter les dérapages et donner plus de transparence à une "organisation" bien compliquée à saisir pour les citoyens.

La gestion de l'eau est un service de proximité essentiel rendu par les collectivités territoriales. Pour mener à bien cette mission, plusieurs grandes "formules" sont à leur disposition :

La régie

• La régie simple : la collectivité assure la gestion du service avec son propre personnel. Elle procède à l'ensemble des dépenses et à leur facturation à l'usager. Elle peut faire appel à des prestataires extérieurs mais les rémunère directement dans le respect du code des marchés publics. La gestion de l'eau est alors un simple service de la collectivité.

• La régie autonome : c'est un établissement public qui reste sous le contrôle de la collectivité mais qui dispose de son propre conseil d'administration et d'un directeur. Son conseil vote le budget et fixe les prix du service.

La délégation de service public

• La concession de service public : c'est le contrat par lequel une personne publique, le concédant, délègue à un cocontractant public ou privé, le concessionnaire, l'exercice même du service public que ce dernier assure, à ses frais et risques, en étant rémunéré par des redevances perçues sur les usagers.

• L'affermage, est le contrat par lequel une personne publique délègue à son cocontractant l'exécution même d'un service public, lui fournit les installations nécessaires à cette charge et perçoit en contrepartie une redevance fixe. La différence avec la concession est perceptible à deux égards. La rémunération du fermier sera égale à la différence entre les montant des redevances perçues sur les usagers et celui de la redevance fixe versée à la collectivité publique. Ensuite le fermier reçoit de la collectivité les installations nécessaires à l'exploitation du service.

• La régie intéressée : le service public est confié par contrat à un organisme, public ou privé qui va se trouver, non dans la situation d'un entrepreneur (comme le concessionnaire), mais dans celle d'un gérant intéressé. La rémunération du régisseur dépend non des bénéfices réalisés, mais d'autres résultats de sa gestion : économies réalisées, gains de productivité, extension du service, amélioration de sa qualité.

• Le contrat de gérance : ce contrat ne comporte pas d'intéressement du gérant aux résultats.

• Les contrats de délégation innomés : il s'agit de tous les contrats de concession qui ne sont pas ceux précités.

Les impôts qui sont la source des dépenses publiques sont une contribution nécessaire au bien collectif. La force de notre pays repose sur des investissements publics qui nous permettent aussi bien d’assurer notre indépendance énergétique, d’utiliser des routes, des TGV qui assurent le développement de nos territoires. Nous ne voulons pas rentrer dans une logique revendicative qui viserait à limiter l’action publique en se bornant au « Trop d’impôt, tue l’impôt ».

Notre volonté est que cet argent public soit plus et mieux dépensé. Nous voulons continuer à vivre dans un pays qui permet à chacun de recevoir une éducation de qualité, d’être soigné tout au long de sa vie et qui favorise un bien-être collectif. Aujourd’hui ce modèle est en péril. Doit-on continuer à financer des études publiques, des pratiques culturelles pour des ménages à hauts revenus au détriment de ceux qui en ont besoin ? L’Etat doit-il continuer à apporter des aides pour l’exportation ou la création d’entreprise alors que les entreprises doivent d’abord faire la preuve de leur efficacité et de leur viabilité.

Ce blog vise à rassembler les citoyens qui espèrent et croient en l’action publique mais qui veulent la rendre plus juste et plus efficace.